Un mot, une définition...
En cas de divorce, le banquier peut exiger le remboursement du prêt ou encore maintenir le prêt au propriétaire sans pour cela dégager nécessairement la responsabilité du conjoint si ce dernier était coemprunteur. Un des cas les plus fréquents résidera alors en un rachat de l'un des conjoints de la part de l'autre pour conserver la propriété du bien. Dans cette hypothèse, on appelle la transaction " Rachat de Soulte " et le banquier constitue un nouveau dossier afin de vérifier la capacité bancaire (endettement, revenus, patrimoine,...) du conjoint emprunteur. Dans le cadre d'un rachat de crédits hypothecaire, le notaire devra rédiger en plus de l'acte notarié, un projet de liquidation de communauté qui stipule que le bien acheté avec l'ancien conjoint soit attribué à l'autre conjoint qui dervra lui verser une soulte d'un montant détérminé.
