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Un mot, une définition...

Lexique

Ce terme désigne d'une part l'ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services fiscaux, afin de déterminer les éléments : bénéfice, chiffre d'affaires, valeur des biens achetés ou reçus en héritage ou donation, qui doivent être soumis à l'impôt. C'est d'autre part, le résultat de ces opérations auquel est appliqué le taux ou le barème de l'impôt.



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