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12/12/2011Des dettes en héritage !

Le plus souvent dans l’esprit des gens un héritage veut dire que l’on va recevoir un bien immobilier ou une somme d’argent, voir les deux.  Mais si l’héritage n’est pas toujours conséquent en terme pécuniaire, il peut aussi réserver de mauvaises surprises et contraindre certains héritiers à renoncer à la transmission du patrimoine familial.

Pour quelle raison refuser un héritage ?
On peut refuser un héritage pour des raisons personnelles, cela dépend des relations entretenues avec le défunt. Mais on peut aussi refuser un héritage pour des raisons financières ... De plus en plus souvent, les personnes pensant hériter des économies de leurs parents proches ou éloignés découvrent en réalité des dettes, des arriérés de loyer, des factures impayées et des remboursements de prêts à la consommation. Dans ces cas là,  il n’y a pas de biens immobiliers légués qui pourraient être vendu pour payer les créances des parents, et les héritiers n’ont pas d’autres choix que de renoncer à leurs droits à la succession.

Selon les chiffres communiqués par le ministère de la justice, les refus d’héritage entre 2004 et 2010 sont passés de 50 031 à 67 249, représentant une augmentation de 33.5% sur les six dernières années.

Dans le cas d’un refus d’héritage, il n’est pas nécessaire de se justifier. L’héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse, et la déposer au greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession.
Après cette renonciation les personnes qui étaient désignées comme héritiers deviennent étrangères à la succession et n’ont donc plus aucun droit sur les biens désignés,  ni plus aucune obligation quant aux dettes du défunt. Toutefois, il est toujours possible pour un héritier renonçant de revenir sur sa décision tant que la succession n’a pas été acceptée par quelqu’un d’autre.


On sait que les plus concernés par le recours aux crédits à la consommation et revolving sont les personnes âgés de plus de 65 ans (soit 84% des endettés). Ceux-ci n’ont plus de revenus salariaux, c’est d’ailleurs bien souvent pour cette raison que les prêts sont contractés, afin de « boucler » les fins de mois.  Se contentent de leur retraite pour rembourser les mensualités, ils pensent faire des économies en refusant les assurances de prêts facultatives couvrant le décès et l’invalidité. A leurs décès les prêts ne sont pas remboursés et doivent être payés par les successeurs.

Si vous êtes engagés pour des prêts à la consommation sur une longue période et si vous approchez de votre entré en retraite pensez à faire regrouper vos prêts en une seule mensualité afin de simplifier la gestion de votre budget et de vos dettes.


C.G, Le 9/12/11


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